Mentions Légales

Dernière mise à jour : 30 Octobre 2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Seewatch les présentes mentions légales.

Le site Seewatch est accessible à l’adresse suivante : www.seewatch.fr

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. EDITEUR DU SITE

Le site Seewatch est édité par : Seewatch domicilié à l’adresse suivante : 71 Avenue des Lilas, et immatriculé au numéro suivant : R.C.S Pau 904 882 792.

B. DIRECTEUR DE PUBLICATION

Le Directeur de publication est : SAS Seewatch

C. HÉBERGEUR DU SITE

Le site Seewatch est hébergé par : O2Switch
Dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04.44.44.60.40
ci-après l’Hébergeur

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Seewatch. ci-après les Utilisateurs

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur via le formulaire de contact sur la page nous contacter.